L’arrêté interministériel ci-joint a reconnu la commune de Montlignon en état de catastrophe naturelle suite aux mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017.

Les habitants concernés disposent d’un délai de dix jours à compter de la parution de l’arrêté pré-cité au Journal officiel de la République française, pour déposer auprès de leur compagnie d’assurance un état estimatif de leurs pertes. Le délai court à partir du 6 mai 2019 date de parution au Journal Officiel.

Articles similaires

Laissez-nous une réponse

*

*